Document complet et détaillé dessinant les enjeux, tenants et aboutissants d’une sécurité sociale de l’alimentation en France

« Cette page présente le projet de sécurité sociale de l’alimentation rédigé par ISF-AgriSTA, mis en ligne pour la première fois en février 2019. Elle est mise à jour régulièrement pour présenter l’avancée des travaux et les liens utiles pour suivre le projet. Bonne lecture ! »

« En France, la sécurité sociale de santé offrait aux citoyen•ne•s, dans sa construction initiale, l’accès à des soins médicaux, quels que soient leurs revenus. Pourquoi ? Parce que la santé est un bien commun et l’accès aux soins, un droit.
Si l’alimentation, notre première médecine, représente une part majeure des questions de santé, un bien commun et même un droit, une part encore trop importante de la population n’est pas en mesure de l’exercer. L’accès digne à une alimentation choisie est un droit, tout comme l’accès aux soins, ne devrait-il donc pas faire l’objet d’une politique spécifique ?
Choisir son alimentation, c’est avoir accès à des produits qui nous conviennent, c’est-à-dire dont on a pu décider de leurs modes de production tout en répondant à nos préférences alimentaires. Cela revient à penser l’organisation d’un système de démocratie alimentaire.
Créer une sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans cet objectif, est-ce possible ? A quelles conditions ? Comment une sécurité sociale de l’alimentation pourrait-elle offrir à toutes et tous l’accès à une alimentation choisie, de qualité, respectant l’environnement et les travailleur•euse•s ? Comment cet outil pourrait-il garantir le droit à l’alimentation, être la base d’une souveraineté alimentaire des peuples et de la transition nécessaire du système de production agro-alimentaire ? Pourquoi une SSA et pas une autre politique? »

Des millions de ménages se nourrissent grâce à l’aide alimentaire. Et si on remédiait au problème d’accès à une alimentation de qualité en créant une sécurité sociale dédiée ?
Le Réseau Salariat, l’association Agrista, la Confédération paysanne et un collectif de chercheurs planchent sur cette « utopie concrète ».

Et si la Sécurité sociale, dont l’exécutif vante aujourd’hui les mérites, pouvait régler le problème de l’accès de tous à l’alimentation? L’idée fait son chemin. Un groupe de travail réunissant l’association Agrista, le Réseau Salariat, la Confédération paysanne et le réseau des AMAP étudie l’idée depuis trois ans.

Dossier de la revue « Campagnes solidaires » de la Confédération Paysanne, destiné à analyser les contours d’une future sécurité sociale de l’alimentation.

« Du temps, de l’énergie et de la motivation militante sont dépensés pour défendre nos revendications et nos propositions. Leur pertinence est encore une fois démontrée face à la dernière crise sanitaire. Pour autant, toutes les revendications de la Confédération paysanne, pour légitimes qu’elles soient, peuvent être ressenties comme un inventaire à la Prévert. Il ne suffit pas de brandir le drapeau de l’agriculture paysanne pour faire bloc devant la complexité du système agricole et alimentaire dont nous sommes le premier maillon.
(…)
Alors que faire ? Que faire à part brandir un drapeau, faire connaître (à raison mais trop souvent à bas bruit) nos positions dans les interprofessions ou les chambres d’agriculture, manifester dans la rue ou les ministères nos mécontentements, en subissant les agendas de la réforme néolibérale.
Le projet de Sécurité sociale de l’alimentation ne propose pas moins de faire le lien manquant entre la demande et l’offre d’alimentation. Cette demande, s’inspirant de celle de santé, pourrait devenir le puissant levier de la transformation agro-écologique et paysanne de notre agriculture.
Nous ne partons pas de rien.
La sécu, telle qu’elle a été pensée par nos mères et nos pères, si nous ne faisons rien va disparaître.
Alors, passons à l’offensive, non pas pour sa défense mais pour son extension à l’alimentation, et donc à sa production ! »

« Alors que l’accès à l’alimentation est un droit, la pandémie, le confinement, nous ont fait nous rendre compte qu’il n’est pas réel pour l’ensemble de la population.

Avec la fermeture des lieux de restauration collective, le non accès aux allocations chômage pour une partie des personnes privées d’emploi (intérimaires, autoentrepreneurs…), une part bien plus importante et malheureusement encore croissante de la population a dû recourir à l’aide alimentaire. Aujourd’hui, ce sont 8 millions de personnes qui dépendraient de cette aide.

Toute cette réalité est difficile à admettre. Elle pose la question de la capacité de notre système alimentaire à répondre aux chocs, se relever et assurer la justice sociale dans l’accès de toutes et tous à l’alimentation.

Elle pose également l’urgence de penser des alternatives en termes d’organisation nouvelle de la société.

(…)

Nous pouvons nous inspirer des déjà-là, apprendre de ce qui vient de se passer pour poser de nouvelles bases du vivre ensemble, mettre en commun, croiser, innover… Nous pouvons, nous devons, être audacieux. Nous pouvons expérimenter la notion de démocratie alimentaire, et revendiquer son expression concrète dans les chantiers majeurs comme celui de la création d’une sécurité sociale de l’alimentation ou encore dans l’essaimage des tiers-lieux alimentaires, agoras démocratiques pour repenser collectivement notre système alimentaire. »

Lors de cet atelier/conférence, Laura Petersell du groupe sécurité sociale de l’alimentation nous parle des aspects internationaux/décoloniaux du projet de sécurité sociale de l’alimentation.

Agronome, Mathieu milite aujourd’hui au sein de l’association « Agriculture et Souveraineté Alimentaire » d’Ingénieurs sans frontières. Après avoir expliqué dans une première conférence gesticulée pourquoi il a refusé le titre d’ingénieur, Il explique dans celle-ci comment dans son parcours d’agronome militant s’est imposée l’idée de coupler le projet d’une autre agriculture avec celui d’une autre alimentation, et les politiques nécessaires qui en découlent.

Alors que les désastres écologiques, économiques et sociaux d’une agriculture industrielle ne sont plus à démontrer, les initiatives pour produire, transformer et consommer autrement fleurissent, des plus intéressantes aux plus détestables – mais bien trop souvent réservées à une partie seulement de la population. Les tenants de l’agriculture industrielle argumentent qu’elle est nécessaire pour nourrir les pauvres, et se réjouissent d’une dualisation des modèles agricoles et alimentaires qui ne la remet pas en cause et dont ils espèrent bien tirer profit. L’aide alimentaire, empêchant les plus démunis de mourir de faim, est construite comme un soutien financier et idéologique à l’agriculture industrielle, privant ainsi du droit à l’alimentation – bien différent du droit à être nourri – 5,5 millions de personnes en France. Il devient primordial de penser comment généraliser l’accès de tous et toutes à une alimentation de qualité et choisie, sans quoi toute transformation du monde agricole est impossible, sans quoi toute agriculture paysanne n’a d’avenir que dans la marginalité ou la récupération.

Le choix de ce que l’on mange est primordial pour assurer la dignité de tous et toutes. Le choix n’est pas qu’un mécanisme individuel parmi des produits proposés, quand bien même le critère économique ne serait plus un frein : le véritable choix est de pouvoir choisir ce qu’il y a dans les rayons, quelles sont leurs conditions de production, quels critères économiques, sociaux et environnementaux ils respectent. C’est à dire pouvoir tous et toutes s’exprimer en tant que citoyen·nes sur notre alimentation, et non en tant que consommateurs·trices. A la notion de souveraineté alimentaire – décrite ainsi lors de la déclaration de Nyéleni en 2007 « droit des peuples à une alimentation [suffisante] saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires » – on préférera alors celle de démocratie alimentaire, pour insister sur l’importance du processus démocratique dans l’élaboration de la souveraineté pour respecter le droit à l’alimentation de tous et toutes.

Et si l’on exerçait la démocratie alimentaire grâce à une sécurité sociale de l’alimentation ? Au delà du constat, cette conférence permet également de présenter le travail de l’association « Agricultures et Souveraineté Alimentaire » d’Ingénieur Sans Frontière sur le projet de sécurité sociale de l’alimentation. Aidé par différents réseaux et notamment réseau salariat pour la compréhension des mécanismes de la sécurité sociale, déjà-là exceptionnel pour penser la notion de démocratisation d’un secteur économique, ce projet propose d’étendre le principe de cotisation pour couvrir l’accès de tous et toutes à une alimentation de qualité, choisie à la fois individuellement et collectivement par un fonctionnement démocratique. Un hommage à l’un des fondamentaux de l’égalité en France, qui ne demande rien de mieux pour être protégé que d’être étendu à d’autres secteurs !

Envie d’organiser une représentation? De constater le gesticulant? C’est juste ici : https://conferences-gesticulees.net/conferences/de-fourche-a-fourchette-non-linverse/

Dossier vaste, complet et « multimédiatique » (vidéo, texte, podcast) destiné à appréhender au mieux la notion de « sécurité sociale de l’alimentation » et des enjeux qui l’entourent.

« Avant même le Covid-19, 5 millions de personnes en France dépendaient déjà de l’aide alimentaire pour se nourrir. Avec le confinement imposé par le gouvernement, le chômage technique de milliers de personnes, la fermeture des marchés ainsi que l’effondrement de l’intérim ont provoqué une baisse importante et brutale des revenus des précaires. De plus, avec la fermeture des établissements scolaires, de nombreux enfants ne peuvent plus déjeuner gratuitement à la cantine.

De plus, l’alimentation est dominée par des systèmes alimentaires agro-industriels gourmands en ressources, mis en cause dans les changements climatiques, pauvres en emplois et fournissant des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle à l’origine de pathologies multiples.

Aussi, depuis quelques années, l’idée d’une Sécurité sociale de l’alimentation fait son chemin … Découvrez-la dans ce dossier spécial. »

Ce document, très fourni et intéressant, édité par le réseau salariat, arpente la perspective d’une sécurité sociale de l’alimentation pour contrer « le modèle capitaliste de l’industrie agro-alimentaire ». Malgré une vision très structurelle et socio-économique, ce document prospectif invite également à l’émancipation de chacun.e via cet enjeu intersectionnel s’il en existe : l’accès à une alimentation de qualité.

« L’alimentation est une question vitale et qui concerne absolument tout le monde ! Elle a des enjeux locaux et internationaux, elle pose des questions fondamentales de pouvoirs, d’inégalités sociales, d’organisation du travail, du poids des multinationales et du rôle des pouvoirs publics pour renforcer leur poids ou bien le contrer. C’est également un secteur où la financiarisation joue un rôle majeur, la mécanisation remplace les emplois, l’exploitation des humains, des animaux et des ressources naturelles y est au cœur… Un sujet politique majeur qui touche à la santé publique, à l’environnement, aux inégalités sociales, aux inégalités territoriales… et qui révèle avec acuité les ravages du système capitaliste.

L’alimentation analysée comme système, de la production à la consommation en passant par la transformation et la distribution, apparaît être une grille de lecture assez efficace pour apprécier l’état d’une société.Ainsi, les mots de Via Campesina[9] : « le modèle agro-industriel porte en lui le conflit social, l’exploitation du travail, la destruction de l’environnement, les dégâts sur la santé et la pauvreté rurale. » illustrent parfaitement les maux de la société capitaliste. A contrario, les exemples de la commune du Rojava[10] ou les communautés du mouvement zapatiste au Chiapas sont, sur le plan de l’alimentation, assez éclairants. »

Ce document est un avis du « Conseil économique, social et environnemental » de France, adressé à la République Française via le « journal officiel de la République Française »

Source institutionnelle s’il en est, ce document tente, d’abord, de faire un état des lieux de l’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous. Il propose ensuite une série de « préconisations » visant l’investissement des services publics pour faciliter l’accès à toutes et à tous à une alimentation de qualité.

« Le 1er novembre 2018 était promulguée la loi pour l’Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Loi EGAlim. Un an plus tard, nos organisations alertaient déjà sur le manque de volonté et de moyens pour assurer la mise en œuvre d’une loi pourtant déjà peu ambitieuse. Deux ans plus tard, le constat d’échec est sans appel tant la quasi-totalité des indicateurs sont au rouge. Aucune des ambitions et bonnes intentions déclarées en grandes pompes ou sous forme législative n’ont été suivies d’effet. »

Ce document, fruit du travail d’un collectif de 28 syndicats et associations, déplore l’échec de cette loi. Le chapitre qui nous intéresse plus particulièrement commence à la page 12 et se nomme « FAVORISER UNE ALIMENTATION SAINE, SÛRE ET DURABLE POUR TOUS »